Incendie

Tout lieu d’habitation devra être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015.
Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis). Par ailleurs, le détecteur de fumée doit :
– comporter un indicateur de mise sous tension,
– être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimal de fonctionnement est de 1 an),
– présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
– émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
– émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
– fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur …)

Tous les logements sont concernés, qu’ils soient nouvellement construits ou existants, qu’ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle.

L’installation du détecteur incombe au propriétaire du logement. L’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur sauf dans les cas suivants :
– L’installation et l’entretien incombent au propriétaire du logement pour les logements à caractère saisonnier, les logements foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction, les locations meublés
– L’installation et l’entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative pour les logements-foyers gérés par de organismes d’intermédiation locative, les logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative.

Les informations relatives à l’installation du détecteur sont inscrites dans l’arrêté du 5 février 2013
Liste des produits certifiés AFNOR – Liste des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées et détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone Liste NF292 au 19/01/2015 AFNOR

Attention! Certains professionnels peu scrupuleux ne respectent pas les règles. Il n’existe ni installateur mandaté ou agréé par l’État ni de diplôme d’installateur reconnu par l’État.
La notification de l’installation du détecteur de fumée doit être réalisée entre occupant et assureur, soit directement par le consommateur (arrêté du 5 février 2013). La règlementation n’impose pas de cachet d’un professionnel sur celle-ci.

N’hésitez pas à consulter les liens utiles ci-dessous ou le dossier de presse 2014 des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) par DGCCRF, ministère de l’économie de l’industrie et du numérique.